Newsletter du 7 novembre 2023






CRJ et ses membres ne peuvent qu’être consternés par l’énième refus de la Commune de Haute-Sorne de suspendre les travaux.

Le maire et les conseillers communaux mènent en bateau les citoyens responsables depuis 15 mois : chaque fois, ils inventent un nouvel artifice pour se soustraire à leurs responsabilités et se soumettre à leurs maîtres, le canton et les promoteurs. 

Premier artifice : la Commune ne serait pas compétente pour suspendre des travaux. 

Pourtant, c’est le canton qui a renvoyé CRJ vers la Commune en tant qu’autorité compétente en matière de police des constructions. 

Deuxième artifice : la Commune n’interviendrait pour suspendre des travaux de construction que s’ils ont fait l’objet d’un permis. Donc, la Commune ne pourrait pas suspendre des travaux qui n’ont été autorisés. Bienvenue en Absurdistan. 

 Troisième artifice : les travaux ne seraient pas illégaux. Pour simple rappel : ces travaux se fondent sur un permis périmé depuis deux ans, un plan spécial obsolète et un règlement communal dont tout le monde se moque – la Commune la première.  

Quatrième artifice : le plan spécial serait respecté… Peut-être, sauf que Géo-Energie n’a jamais reçu l’autorisation d’installer son chantier, malgré les prescriptions du plan. Mais a-t-elle besoin de le faire ? Le Canton et la Commune lui autorisent tout. 

CRJ et ses membres croyaient la Commune pleine de bon sens et de bonne foi. Force leur est de concéder qu’ils se sont trompés. Les autorités communales ne valent pas mieux, dans ce dossier, que le Gouvernement.

Dans cette affaire, on prend vraiment les citoyens pour des pigeons (pour rester poli) :

Le permis de construire, rappelons-le, est périmé depuis trois ans. Mais les promoteurs, avec le très fort soutien de nos autorités, tentent de faire croire qu’il n’existe plus. 

 Non seulement on retrouve ce permis de construire dans de nombreux et différents documents récents – dont la nouvelle convention de 2022 entre le Gouvernement et Geo Energie Suisse –, mais encore la Commune elle-même, en première page de sa décision du 3 novembre, s’y réfère explicitement !

Le comble, c’est que la Commune reprend la fable de la disparition du permis et en tire prétexte pour dire qu’elle ne peut rien faire. 

 Pour la petite histoire, c’est la première fois qu’elle sort l’argument du chapeau ; il n’en était pas fait mention dans ces deux dernières décisions.


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