Géothermie profonde petrothermale en Haute-Sorne
Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers communaux,
Tout d’abord, permettez-nous de vous souhaiter une excellente année 2023 et un plein succès dans votre nouveau mandat au service de la commune de Haute-Sorne.
La majorité des citoyennes et citoyens de Haute-Sorne est contre le projet de Geothermie Profonde Petrothermale sur son sol, le résultat des votations soutenu par notre campagne d’information le démontre.
Nous nous permettons ce courrier pour vos rappeler vos promesses faites par écrit en cas d’élection au sein de nos autorités et aussi pour répondre à la volonté du peuple.
Vous vous êtes engagés sur l’honneur à faire ce qui sera légalement possible dans votre mandat pour éviter la réalisation de l’expérimentation de géothermie sur le territoire de notre commune.
Vous vous êtes en particulier engagés pour que la commune manifeste publiquement son opposition et utilise tous les moyens juridiques, et le cas échéant et si nécessaire, saisisse les tribunaux.
Tenant compte de ce qui précède, voici déjà trois engagements à effectuer dans les plus brefs délais svp :
- Statuer favorablement sur la requête de mesures provisionnelles de CRJ ;
- Organiser un vote populaire consultatif ;
- Aviser par voie de circulaire les propriétaires fonciers à obtenir, aux frais des promoteurs, unprotocole de fissures.
Il convient de reprendre chacun de ces trois points :
1
En date du 18 août 2022, notre avocat, M. Stéphane Voisard, a fait parvenir à la commune de Haute-Sorne, sous pli recommandé, un courrier-réponse qui faisait suite à notre requête envers la Commune mixte de Haute-Sorne afin de lui demander qu’elle ordonne, à titre super-provisionnel, puis provisionnel, la suspension d’éventuels travaux en cours et l’interdiction de tous travaux à venir, qui exécuteraient le permis de construire délivré le 22 mai 2015 à GEO-ENERGIE SUISSE AG (GES) et, plus généralement, le projet-pilote de géothermie profonde sur les parcelles n2136, 2137 et 2138 du ban de Haute-Sorne (le permis de construire). Vous trouverez la demande ainsi que les faits dans les courriers annexés. En effet, il apparaît que la police des constructions est exercée par l’autorité communale et que la SPC n’a à intervenir que si (la Commune) néglige ses devoirs (pièce 13).
A ce jour, la commune mixte a rejeté la requête super-provisionnelle. En revanche, elle (i) ne s’est jamais déterminée sur la requête provisionnelle, (ii) n’a jamais répondu – ni même accusé réception – à notre opposition du 18 août 2022 contre l’avance de frais exorbitante qui nous était demandée, (iii) n’a même pas répondu à la simple relance du 7 septembre 2022 de notre avocat qui voulait s’assurer que la Commune avait bien reçu son opposition et (iv) et ne s’est pas déterminée dans la procédure de révocation devant la SPC. C’est irrespectueux et tout bonnement inadmissible de la part d’une autorité communale. Nous voulons croire que les nouvelles autorités ne négligeront pas de la sorte leurs devoirs.
Même si, à ce jour, la SPC a rejeté notre demande de révocation, il nous est toujours possible – et telle est notre intention – de faire opposition contre cette décision jusqu’au 3 février 2023. Il est évident que la validité du permis de construire est échue et l’argumentation alambiquée de la SPC ne saurait convaincre du contraire. Nous vous demandons donc, svp, d’admettre notre requête de mesures provisionnelles dans les plus brefs délais
2
Le vote consultatif, largement promu par le nouveau Maire en période électorale, doit être tenu, svp, dans les plus brefs délais. Il est aberrant que les citoyens de Haute-Sorne n’aient jamais eu l’occasion de s’exprimer sur un projet aussi important.
3
La Commune de Boécourt a fait parvenir fin décembre 2022, un tout-ménage à ses concitoyens, afin de les informer que les propriétaires fonciers de la localité pourront obtenir, aux frais des promoteurs, un protocole de fissures ; cela résulte de la nouvelle convention passée entre le Gouvernement et les promoteurs. Nous vous demandons, svp, d’aviser les propriétaires de notre commune rapidement.
Il est désagréable de constater que la commune de Haute-Sorne semble moins préoccupée que ses voisines par l’expérimentation géothermique prévue sur son propre territoire sous le mandat de vos prédécesseurs. Nous vous renvoyons au tout-ménage annexé.
Dans un souci de transparence, nous vous informons que la présente sera rendue publique.
Vous remerciant de prendre bonne note de ce qui précède et espérant que vous tiendrez les engagements pris devant les électeurs, nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.
CRJ Suisse
Par son président, Jack Aubry
