Comme elle l’a annoncé, l’association Citoyens Responsables Jura (CRJ) a fait opposition à la décision de la Section des Permis de Construire (SPC) du 19 décembre 2022.
Pour rappel, par cette décision, la SPC rejetait la demande de CRJ de révoquer le permis de construire de la centrale de géothermie profonde en Haute-Sorne.
Elles ne contestait certes pas – car c’est incontestable – que le délai de péremption de deux ans pour démarrer les travaux dès l’octroi du permis est échu.
La SPC tente cependant, par sa dernière décision, de sauver le projet de géothermie dans une argumentation qui frôle le sophisme.
Elle prétend que le permis de construire n’existe plus, car le Tribunal cantonal l’aurait intégré dans le plan spécial dans son Arrêt du 13 décembre 2016 ; ce qui était un « permis » ne serait plus qu’« un document intitulé « permis » » (sic).
Ce faisant, la SPC extrapole les considérants du Tribunal et lui fait dire ce qu’il ne dit pas.
Il n’est pas acceptable que le permis de construire de la centrale de géothermie soit le seul permis jurassien qui n’ait pas à respecter le délai de péremption légal.
Reportage RFJ:
